Adjugé !… Attendu entre 5 et 6 millions un tableau vient d’être adjugé 7 millions. Un collectionneur américain acharné vient d’enlever à un Français le tableau XVIIème siècle flamand tant convoité. Puis cinq lots passent invendus avec des tableaux de qualité mais qui laissent le public indifférent et de marbre. Ces œuvres ne sont pas à la mode… Des sujets bibliques ou religieux, une bataille, une tempête…! Le public amateur de tableaux anciens veut encore et toujours des réjouissances à la Breughel, des bouquets de fleurs (en hauteur svp) à la manière de A. Bosschaert, des natures mortes à la façon de De Heem (pas de pièce de viande ou de gibier mort, sous peine de vous faire recaler à la vente) , une mer calme (et pas de tempête) et pour couronner le tout, une scène vénitienne avec de préférence l’église Santa Magiore en toile de fond… !
Il y a deux publics ; celui qui est amateur de ce qui est décrit précédemment et qui veut des choses faciles et une minorité qui elle, veut du trecento ou du quatrocento italien délaissé, du 16ème siècle flamand destiné principalement aux musées ou de la peinture baroque italienne prisée toujours par les connaisseurs uniquement. Les choses faciles se vendent vite et cher de gré à gré entre collectionneurs de tableaux anciens ou via des professionnels ; les œuvres difficiles se vendent elles à prix réduits ou du moins avec souvent une grosse décote.
Moralité de ce marché bicéphale : vendez au mieux de vos intérêts ce qui est prisé au son du violon et achetez au son du canon ce que vous aimez qui est peu à la mode et donc sous coté.
Memento de la fiscalité des oeuvres d’art en Belgique
Bien mobilier par excellence l’objet d’art a un traitement fiscal propre à chaque pays dont voici l’énoncé de quelques points seulement.
Détention : La détention de l’œuvre d’art en Belgique n’est pas encore imposée à ce jour … ! Il n’y a pas encore en Belgique un impôt permanent sur la fortune comme en France (mais où les œuvres d’art ne sont pas encore prises en considération dans l’impôt sur la fortune). Nous sommes donc encore sur le même pied que la France pour les œuvres d’Art Plus-value : La plus value réalisée sur la vente d’un tableau en Belgique n’est toujours pas taxée contrairement aux autres pays qui nous entourent. Dans la mesure où le détenteur d’œuvres d’art gère sa collection en bon père de famille ce dernier ne sera pas taxé lors de la vente d’œuvre d’art et s’il n’en fait pas une habitude.
Assurance d’œuvre d’art : Différents mécanismes existent pour couvrir et protéger des œuvres d’art dans le cadre d’un contrat d’assurance. En cas de succession, il y a une obligation légale dans le chef de la Cie d’assurance de dénoncer la police d’assurance lors du décès mais par contre cette obligation n’est pas d’actualité dans le chef du courtier d’assurance…à vous de juger cette situation cornélienne!
Don manuel : Un don manuel fait dans les règles de l’art entre deux personnes sera exemptée de droit de succession dans la mesure où celle-ci est advenue trois ans avant le décès.
Dation : La dation d’œuvres d’art en paiement d’impôts est un mécanisme qui permet au contribuable de s’acquitter d’une dette d’impôt au moyen de la remise à l’Etat d’un bien culturel. En Belgique, il est théoriquement possible de s’acquitter des droits de succession ou de donation via le biais de la dation en paiement. Il faut que ces œuvres d’art aient une renommée internationale et dépendent de la succession ou appartiennent au défunt ou à son conjoint survivant. En pratique les conditions sont tellement strictes que la dation n'est que rarement pratiquée en Belgique et que l’Etat se voit ainsi privé d’une importante ressource culturelle gratuite par manque de clairvoyance… !
Taxes sur transactions d’œuvres d’art : La transaction d’une œuvre d’art en Belgique entre deux particuliers non assujettis n’est soumise à aucune taxe.
La transaction entre un professionnel et un collectionneur peut être soumise simplement à la taxe TVA de 21 % sur la marge bénéficiaire qui est le système de vente pour un particulier le plus intéressant.
La mise en vente publique elle est frappée aussi de 21 % sur les frais de vente uniquement qui peuvent alors s’élever à 35 % au total plus d’éventuels frais appelés droit de suite. Le droit de reproduction peut aussi être réclamé en vente publique en Belgique.
Ces quelques considérations sur la fiscalité des œuvres d’art ne constituent qu’une opinion de vulgarisation d’une petite partie de la fiscalité de ce domaine et ne pourrait évidemment remplacer les conseils d’un fiscaliste ou notaire avisé. Les règles dans ces matières évoluent aussi rapidement.
Dans le cadre de la gestion globale d’un patrimoine, nous sommes disposés à vous aider et à vous orienter au mieux dans les arcanes de ce marché de l’art.
