Lors d’une expertise demandée par un de nos clients, celui-ci est venu nous présenter un tableau ancien qu’il désirait vendre et qui en 15 ans était déjà passé dans le cadre de deux successions. Taxé à chaque fois sous l’appellation de David Teniers Le Jeune, artiste flamand XVIIème siècle, cette oeuvre avait coûté la bagatelle de 1 500 000 BEF de droits de succession au total lors des deux successions successives. A l’examen, il se révéla que ce tableau mal attribué ne valait pas plus de 200 000 BEF en valeur vénale au lieu des millions erronément déclarés. Des impôts ont donc été indûment payés au trésor publique et l’héritier a été trompé sur la nature de l’objet repris dans sa part.
Il est donc important qu’un partage se réalise sur la base d’une valeur vénale, même si elle n’est pas scientifique au niveau d’un résultat escompté. Celle-ci doit refléter la réalité du marché. Une valeur de remplacement qui est une valeur d’assurance ne doit pas non plus être prise en considération dans le cadre d’un partage. L’estimation de partage en valeur vénale doit donc se baser sur une authentification certaine qui détermine la nature de l’objet et d’une estimation récente qui reflète le marché au jour de l’expertise. Ce travail ne laisse donc pas la place à l’amateurisme mais demande des connaissances suffisantes dans le chef de l’expert consulté. Morale de l’histoire, frappez à la bonne porte ! C’est pourquoi, nous avons cru utile de vous rappeler la juste démarche à effectuer dans le cadre d’un partage de biens mobiliers, objets d’art.
Memento du juste partage
1. Première règle : Faire le choix d’un expert généraliste, qui a le panel de spécialistes et a un réseau national et international d’informations et d’experts, et qui sera à même de traiter l’ensemble de la succession dans les différentes spécialités : Tableaux Anciens, Tableaux Modernes, Dessins, Gemmologie, Argenterie, Meubles et Objets d’Art, etc…
2. Authentification : Les objets d’art doivent faire l’objet d’une authentification certaine. C’est la nature de l’objet qui déterminera sa valeur précise, d’où l’intérêt d’avoir un expert qui a suffisamment d’expérience et de compétence.
3. Valeur : Le type de valeur fixée par l’expert ne doit être ni une valeur de convenance, ni une valeur vente forcée ou de remplacement. Cette dernière est utilisée pour les assurances uniquement c’est-à-dire avec des valeurs agréées dans le cadre d’un contrat d’assurance. L’expert doit fixer une valeur vénale. Qu’entend-on par valeur vénale ? Il s’agit d’un juste prix que le vendeur obtiendrait d’une oeuvre d’art s’il devait la réaliser sur le marché dans des circonstances normales de vente, avec une publicité suffisante et un concours d’amateurs avertis. C’est donc le montant qui restera net au vendeur, hors taxe, hors bénéfice dans son chef.
Cette définition s’oppose donc à la valeur de remplacement qui, elle au contraire, s’entend tout bénéfice et toutes taxes incluses dans le chef d’un acheteur. C’est le prix que l’on paiera par exemple chez l’antiquaire ou en vente publique en ajoutant les frais et taxes de vente.
4. Opération de partage : Celle-ci s’effectuera entre les indivis en se basant sur les valeurs vénales avec différentes techniques (trop longues à expliquer) qui donneront aux plus nantis comme aux plus démunis l’occasion d’acquérir chacun un objet d’art. Vous voulez assurer la bonne entente future de vos héritiers, organisez leur la vérité sur vos objets d’art plutôt qu’une succession de devinettes post-mortem !
